Décret du 30 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts <BR>

J.O. 229 du 1 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 30 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

NOR : AGRA0401999D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code forestier, et notamment son article R. 122-3 ;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de M. Hervé Lejeune, en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts, représentant du Premier ministre ;

Sur proposition du Premier ministre, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de l'écologie et du développement durable ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Hervé Lejeune est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier